Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-18

1. Ces conditions, et ton acceptation

Ces conditions sont un contrat entre toi et nous portant sur ton utilisation de CabuTally : l’application sur app.cabutally.com, l’application Android distribuée par Google Play, son plugin pour assistants IA sur mcp.cabutally.com, et ce site web. En utilisant CabuTally, tu les acceptes. Si tu ne les acceptes pas, ne l’utilise pas.

La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité. C’est une information qui t’est destinée, elle ne fait pas partie de ce contrat, et rien dans ces conditions ne la modifie.

Rien dans ces conditions ne limite tes droits en tant que consommateur. Lorsqu’une clause ci-dessous entre en conflit avec une protection impérative des consommateurs prévue par le droit espagnol ou par le droit de ton propre pays de résidence dans l’Espace économique européen, c’est cette protection qui s’applique, et non la clause.

2. Quelques termes utilisés ci-dessous

• Événement : un espace partagé avec un nom, une devise, une liste de membres et des comptes.
• Membre ou invité : une personne, ou une place réservée pour une personne, dans la liste d’un événement.
• Organisateur : la personne qui a créé l’événement. Chaque membre a un rôle (lecture seule, membre, co-organisateur ou admin) qui décide de ce qu’il peut y faire, et l’organisateur est admin.
• Place réservée : un membre ajouté avant que cette personne n’ait rejoint l’événement.
• Lien : l’invitation à un événement. Le détenir donne accès.
• Comptes : la trace des dépenses, des parts et des paiements à l’intérieur d’un événement.
• Contenu : tout ce qui est saisi dans un événement : noms, descriptions, notes, montants.

3. Qui peut l’utiliser

Tu dois avoir au moins 16 ans. Si la loi du lieu où tu vis fixe un âge plus élevé pour conclure ce type de contrat, c’est cet âge qui s’applique.

Si tu as moins de 18 ans, tu as besoin du consentement d’un parent ou d’un tuteur pour acheter un Pass Événement ou CabuTally Pro (section 14).

Tu ne dois pas être exclu du service par nous en application de la section 16.

4. Ce qu’est CabuTally

Un outil pour enregistrer et partager ce qu’un groupe a dépensé, et pour organiser qui apporte quoi.

Il est destiné à un usage personnel, entre membres d’une famille, amis, colocataires ou collègues qui se font déjà confiance. Ce n’est pas un système de comptabilité pour une entreprise, une association ou une activité professionnelle, et il n’est pas conçu pour en être un.

5. Ce que CabuTally n’est pas (lis celle-ci)

CabuTally ne déplace jamais d’argent. Il ne détient pas de fonds, ne traite pas de paiements, ne transfère pas de valeur entre des personnes et n’agit comme intermédiaire dans aucune transaction entre MEMBRES. Quand quelqu’un enregistre un paiement, il déclare qu’un transfert a eu lieu ailleurs, en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen extérieur à ce service. Rien de ce que tu fais dans un événement ne fait circuler d’argent entre les personnes qui y participent. La section 14 est différente : il s’agit là de l’argent que tu paies pour une fonctionnalité, et il est traité par le vendeur qui y est nommé.

Il s’ensuit, et nous le disons clairement :

• Ce n’est pas une banque, ni un établissement de monnaie électronique, ni un établissement de paiement, ni un service de transfert d’argent, ni aucune autre entité financière réglementée, et il ne détient aucun agrément de ce type parce qu’il n’en a besoin d’aucun.
• Ce n’est ni un service de séquestre, ni un portefeuille, ni un service de règlement.
• Ce n’est pas un conseil financier, fiscal, comptable ou juridique, et ce n’est pas un document comptable sur lequel tu peux t’appuyer à des fins fiscales ou juridiques.
• Ce n’est pas un contrat entre toi et qui que ce soit d’autre. Une entrée indiquant que quelqu’un te doit de l’argent est une note que cette personne et toi avez écrite. Elle ne crée aucune dette qui n’existait pas déjà, n’en éteint aucune, et ne prouve rien à elle seule.
• Ce n’est pas un système d’enregistrement faisant foi. Voir la section 11.

6. Comment fonctionne l’accès, et le risque qui l’accompagne

Il n’y a pas de compte par défaut. Ta place dans un événement est liée au navigateur depuis lequel tu l’as rejoint et au lien que l’on t’a envoyé. C’est délibéré, car c’est ce qui permet à quelqu’un de rejoindre en un geste sans donner d’adresse e-mail, et cela a un coût que tu dois comprendre :

• Toute personne qui détient le lien d’un événement peut ouvrir cet événement, en voir les membres et les comptes, et y ajouter des éléments. Ne partage les liens qu’avec les personnes que tu veux dans l’événement.
• Effacer les données de site de ton navigateur, perdre ton appareil ou perdre le lien peut te faire perdre ta place, et il se peut que nous n’ayons aucun moyen de la restaurer.
• Créer un compte facultatif est le moyen d’éviter cela. Nous te le recommandons si l’événement compte pour toi.

Si un lien parvient à quelqu’un à qui il n’était pas destiné, l’organisateur peut renouveler l’invitation (l’ancien lien cesse de fonctionner) ou la révoquer entièrement. Fais-le dès que tu le soupçonnes, et préviens les autres personnes de l’événement.

Nous pouvons rendre une place récupérable au moyen d’un lien de récupération, et les liens pour reprendre une place précise sont à usage unique et limités dans le temps, mais nous ne garantissons pas qu’une place puisse être récupérée.

7. Tes responsabilités

• Réserve les liens d’événement aux personnes qui doivent les avoir. Un lien transféré est un accès.
• Saisis des informations exactes. D’autres personnes se fient à ce que tu tapes.
• Ne saisis pas dans un événement de données personnelles d’autrui au-delà de ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Lorsque tu ajoutes quelqu’un comme place réservée, ou que tu enregistres ce qu’il a dépensé, tu traites aussi ses données, et tu es responsable de le faire de manière licite.
• Ne conserve pas d’informations confidentielles dans un événement. C’est une note partagée entre les personnes qui détiennent un lien, pas un coffre-fort. Tout ce que tu ne voudrais pas voir transféré n’a pas sa place dans une description ou une note.
• Garde ta propre trace de tout ce qui compte pour toi (voir la section 11).

8. Ton contenu

Ce que tu écris t’appartient. Nous n’en revendiquons pas la propriété.

Pour faire fonctionner le service, tu nous accordes une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker ton contenu, le copier entre nos systèmes, le sauvegarder et l’afficher aux autres membres de l’événement auquel il appartient. Cette licence n’existe que dans un seul but, exploiter CabuTally, et elle prend fin lorsque le contenu est supprimé.

Nous ne publions pas ton contenu, ne le vendons pas, n’en concédons pas de sous-licence, ne l’utilisons pas à des fins publicitaires et ne l’utilisons pas pour entraîner un quelconque modèle.

Tu confirmes que tu as le droit de saisir ce que tu saisis, et que cela n’enfreint aucune loi ni les droits de quiconque. Cela vaut aussi pour les photos : n’ajoute la photo d’un justificatif, d’un lieu ou d’une personne que si tu peux la partager avec les personnes de l’événement.

9. Utilisation acceptable

N’utilise pas CabuTally pour :

• harceler, menacer, diffamer, usurper l’identité de quelqu’un ou traquer qui que ce soit ;
• publier un contenu illicite, ou un contenu qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• enregistrer des dettes ou des montants fictifs afin de faire pression sur quelqu’un, de le tromper ou de l’escroquer ;
• accéder à un événement auquel tu n’as pas été invité, ou utiliser un lien obtenu sans autorisation ;
• sonder, scanner, surcharger, perturber ou tenter de casser le service ou sa sécurité ;
• en extraire les données de façon automatisée (scraping), en automatiser l’accès ou en revendre l’accès ;
• acheter et te faire rembourser des fonctionnalités payantes encore et encore pour garder ce qu’elles apportent sans les payer ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou copier le logiciel, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

10. Signaler un contenu, et ce que nous faisons

Si tu trouves dans CabuTally un contenu illicite ou contraire à ces conditions, écris à atencion@azurblade.com. Cette adresse est notre point de contact pour les notifications au titre du règlement (UE) 2022/2065 (le règlement sur les services numériques), pour les signalements des utilisateurs et pour les autorités. Nous les acceptons en espagnol, en anglais et en français.

Un signalement est plus facile à traiter s’il comprend : le lien de l’événement et l’endroit de l’événement où se trouve le contenu ; la raison pour laquelle tu penses qu’il est illicite ou contraire à ces conditions ; ton nom et ton adresse e-mail ; et une déclaration selon laquelle tu estimes de bonne foi que ce que tu signales est exact et complet.

Nous examinons chaque signalement que nous recevons. Nous pouvons retirer un contenu, restreindre un événement ou bloquer un accès. Lorsque nous pouvons joindre la personne concernée, nous lui disons ce que nous avons fait, pourquoi et comment le contester : réponds à la même adresse et nous réexaminerons la question, et tu peux toujours saisir la justice.

Si quelque chose que nous voyons laisse penser à une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de quelqu’un, nous le signalons aux autorités, comme l’exige l’art. 18 du règlement sur les services numériques.

Les photos sont un contenu comme un autre. Chacune a dans l’app l’action Signaler, qui écrit à l’adresse ci-dessus avec ce dont nous avons besoin pour la retrouver.

Nous ne surveillons pas les événements de manière proactive. Les événements sont des espaces privés entre les personnes qui détiennent leurs liens, et nous n’en ouvrons un que lorsqu’un signalement, la loi ou ta propre demande l’exige.

11. Garde ta propre trace

Nous ne promettons pas de conserver tes données. N’importe qui dans un événement peut y supprimer des éléments, une place peut être perdue avec l’appareil qui la détenait, et n’importe quel service peut tomber en panne.

Si un montant compte pour toi, garde-en ta propre trace. Nous n’avons aucune obligation de sauvegarder tes données, de les récupérer ou de reconstituer un événement après sa suppression. Les sauvegardes existent pour nos propres besoins opérationnels et ne sont pas un service que nous te fournissons.

Les photos sont supprimées automatiquement : toutes celles d’un événement un an après sa dernière modification (la dernière entrée de son journal d’activité ; l’ouvrir ne compte pas, et il n’y a pas d’autre avertissement que cette phrase), celles d’une dépense supprimée 7 jours après la suppression, et une photo retirée ou remplacée sous deux jours. Garde ta propre copie de tout justificatif dont tu as besoin.

12. Désaccords entre les personnes d’un événement

CabuTally enregistre ce que les gens tapent. Il ne vérifie pas qu’un achat a eu lieu, qu’un montant est juste, ni qu’un paiement a réellement été effectué.

Si tu es en désaccord avec quelqu’un sur qui doit quoi, c’est entre toi et cette personne. Nous n’y sommes pas partie, nous ne tranchons pas, nous ne prenons pas parti, et nous ne pouvons pas restaurer ni réinterpréter un événement pour régler le différend. Ce que montre l’application est une note partagée, pas une preuve, pas un audit et pas une décision.

Montants dans une autre devise. Quand une dépense est saisie dans une devise différente de celle de l’événement, elle est enregistrée dans cette devise et convertie dans celle de l’événement. Le montant converti n’est qu’une aide pour répartir la dépense au sein du groupe. Le taux utilisé est indicatif : il est saisi ou modifié par les utilisateurs ou, pour certaines devises, prérempli avec un taux de référence qu’ils peuvent changer avant d’enregistrer, et il peut différer de celui qu’a appliqué une banque, une carte ou un bureau de change. Un taux de référence n’est le taux appliqué par aucune banque ni aucune carte : il est publié à titre indicatif uniquement, une fois par jour ouvré. Source : Banque centrale européenne, taux de change de référence. Les utilisateurs peuvent modifier le taux, ainsi que le montant converti, à tout moment. Nous ne sommes responsables ni d’un taux erroné, y compris un taux de référence, ni d’un taux que quelqu’un a modifié, ni d’un écart entre le montant converti et ce qui a réellement été payé.

13. Disponibilité, et le fait qu’il s’agit d’un logiciel à ses débuts

Les fonctionnalités de base de CabuTally sont proposées sans aucune garantie de disponibilité. Il peut changer, tomber en panne ou cesser de fonctionner. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées. Des événements peuvent devenir indisponibles. Ce que nous promettons au sujet des fonctionnalités payantes figure à la section 14.

Nous essaierons de prévenir avant un changement qui ferait perdre des données, mais nous ne promettons ni un taux de disponibilité, ni une fenêtre de maintenance, ni un délai de réponse du support, ni qu’une fonctionnalité donnée continuera d’exister.

Nous appliquons des limites techniques raisonnables à la taille que peut atteindre un événement et au nombre d’événements pouvant être créés en peu de temps, afin que personne ne puisse dégrader le service pour tous les autres. Elles se situent bien au-delà d’un usage normal, et nous pouvons les modifier.

14. Fonctionnalités payantes, et le socle gratuit

Cette section et la section 15 sont les conditions d’achat d’un Pass Événement ou de CabuTally Pro, et tu les acceptes lorsque tu achètes. Tout le reste de ces conditions continue de s’appliquer.

Le socle de CabuTally reste gratuit, toujours : rejoindre un événement, ajouter et partager des dépenses, la liste partagée, et les remboursements. Deux choses au-delà sont payantes, achetées dans l’application Android ou sur le web sur app.cabutally.com. Tu as besoin d’un compte pour acheter l’une ou l’autre :

• Pass Événement : un paiement unique qui augmente le nombre de personnes qu’un événement peut accueillir, pour toutes celles qui y sont déjà et toutes celles qui le rejoindront, et qui débloque l’export des comptes de cet événement sous forme de fichier. Il n’a pas de date d’expiration : il dure tant que cet événement existe et que CabuTally est proposé (section 16). Il appartient à cet événement et ne peut pas être transféré à un autre. Il prend fin si l’événement est supprimé, ce qui ne donne pas lieu à remboursement, et il prend fin avec un remboursement ou un litige de paiement qui aboutit.
• CabuTally Pro : un abonnement récurrent qui fait la même chose pour chaque événement que tu organises, augmente le nombre d’événements que tu peux gérer en même temps, et débloque le même export, facturé mensuellement ou annuellement, résiliable à tout moment.

Aucun des deux ne réduit un événement qui existe déjà. Un plafond ne fait jamais qu’empêcher une nouvelle personne de rejoindre ; il ne retire jamais quelqu’un qui figure déjà sur la liste et ne masque jamais rien de ce qui est déjà enregistré.

Les prix en vigueur sont affichés au moment de l’achat, pas ici, car un chiffre imprimé dans ce document serait faux le jour où nous le changerions. Le prix affiché inclut la TVA.

Si le prix de CabuTally Pro change, tu en es informé avant qu’il ne te soit appliqué. Le nouveau prix s’applique à partir de ton prochain renouvellement, jamais à une période que tu as déjà payée, et tu peux résilier avant.

Qui encaisse ton paiement dépend de l’endroit où tu achètes. Dans l’application Android, le vendeur est Google Commerce Limited, via Google Play. Sur le web, c’est Stripe, via son service Link, et l’achat apparaît comme « Sold through Link » (vendu via Link). Le vendeur encaisse le paiement, émet le reçu et la facture, applique la TVA, traite les données de ta carte ou de ton compte bancaire et gère les remboursements, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de ta carte ou de ton compte bancaire. Ce que tu achètes est fourni par nous : faire fonctionner un Pass Événement ou CabuTally Pro comme décrit relève de notre responsabilité, et la section 17 s’y applique.

CabuTally Pro se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que tu le résilies. Résilie-le là où tu l’as acheté : dans l’écran des abonnements de Google Play pour un achat effectué dans l’application Android, ou dans les outils de compte de Link pour un achat sur le web. L’application renvoie vers celui qui te concerne. La résiliation arrête le prochain renouvellement, et ce que tu as déjà payé continue jusqu’à la fin de la période qu’il couvre.

Les remboursements se demandent au vendeur (Google Play pour un achat effectué dans l’application Android, Link pour un achat sur le web) ou en nous écrivant, et nous transmettons la demande. Si un remboursement est accordé ou si un litige de paiement aboutit, le Pass Événement ou l’abonnement Pro qu’il a payé prend fin automatiquement, comme le décrit la section 15. Tu n’as pas besoin de nous le demander séparément, mais tu peux toujours nous écrire si quelque chose te semble anormal.

Si nous modifions une fonctionnalité payante, nous ne le faisons que pour un motif valable, comme ceux de la section 25, sans frais supplémentaires pour toi, et nous te prévenons avant que la modification ne prenne effet. Si une modification rend sensiblement moins bonne une fonctionnalité payante que tu as déjà, tu peux y mettre fin sans frais dans les 30 jours suivant l’information ou la modification, selon ce qui intervient le plus tard, et récupérer la part du prix correspondant à ce que tu ne reçois plus.

15. Ton droit de rétractation

En tant que consommateur dans l’UE, tu disposes de 14 jours à compter du jour de l’achat pour te rétracter sans donner de motif, et tu récupères tout ce que tu as payé. Cela s’applique au Pass Événement comme à CabuTally Pro. Pour un achat sur le web, rétracte-toi dans l’application : Profil → Forfait → « Se rétracter du contrat ici », disponible pendant les 14 jours. Tu es remboursé immédiatement et reçois un accusé de réception par e-mail. Pour un achat dans l’application Android, rétracte-toi via Google Play. Dans les deux cas, tu peux aussi nous écrire, et nous nous en occupons ou transmettons la demande.

Lorsque tu te rétractes, ou qu’un remboursement est accordé pour toute autre raison, ce que tu as acheté prend fin :

• Pass Événement. L’événement revient aux limites gratuites. Personne de ceux qui y sont déjà n’est retiré et rien de ce qui est déjà enregistré n’est masqué, mais plus personne ne peut le rejoindre au-delà de la limite gratuite et l’export est de nouveau verrouillé.
• CabuTally Pro. Il prend fin, et les événements que tu organises reviennent aux limites gratuites de la même façon.

Une fois remboursé, tu dois cesser d’utiliser ce que le remboursement payait (art. 14, paragraphe 2 bis, de la directive 2011/83/UE), et nous pouvons t’en empêcher. Acheter et te faire rembourser encore et encore pour garder ce qu’apporte une fonctionnalité payante sans la payer enfreint ces conditions (section 9), et nous pouvons restreindre l’événement ou le compte concerné (section 16).

Si les conditions propres au vendeur te donnent davantage, ce sont elles qui s’appliquent.

16. Suspension et résiliation

Tu peux arrêter à tout moment. Cesse d’utiliser l’application et supprime ton compte dans l’application si tu en as un, ou demande-nous de supprimer tes données (voir la section 10 de la Politique de confidentialité).

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à ton accès, et retirer du contenu, lorsque tu enfreins ces conditions, lorsque la loi l’exige, ou lorsque continuer mettrait en danger le service ou d’autres personnes. Lorsque c’est raisonnable, nous te préviendrons d’abord et te donnerons l’occasion d’y remédier. Pour tout ce qui n’est pas un manquement grave ou répété, nous agirons de manière proportionnée : un élément retiré avant un événement bloqué, un événement bloqué avant une personne bloquée.

Nous pouvons aussi cesser complètement de proposer CabuTally. Dans ce cas, nous te le dirons dans l’application au moins 60 jours à l’avance, pour que tu puisses récupérer ce dont tu as besoin. Un abonnement CabuTally Pro est résilié pour qu’il ne se renouvelle pas, et la partie de la période en cours postérieure à la fin du service est remboursée. Un Pass Événement acheté dans les 12 mois précédant notre annonce est intégralement remboursé.

Les sections 5, 8, 11, 12, 14, 17, 18, 19, 21 et 22 survivent à la fin de ces conditions.

17. Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas

Le socle gratuit est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou protégé contre toute attaque, ni que les chiffres qu’il affiche conviendront à ta situation.

Une fonctionnalité payante doit fonctionner comme décrit aussi longtemps que tu en disposes. Si ce n’est pas le cas, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des services numériques (articles 114 et suivants du TRLGDCU, ou la loi équivalente de ton pays de résidence) : nous la mettons en conformité et, si nous ne le pouvons pas, tu as droit à une réduction du prix ou à y mettre fin avec remboursement.

Si tu es un consommateur, rien dans cette section ne supprime les garanties que la loi t’accorde.

18. Responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour : le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; la fraude ou les déclarations frauduleuses ; une faute lourde ou une faute intentionnelle ; toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit espagnol ; ou, si tu es un consommateur, toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit de ton pays de résidence.

Sous cette réserve, et dans toute la mesure permise par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des montants, partages, soldes ou remboursements affichés dans l’application, ni d’aucune décision, aucun paiement, aucun transfert ou aucun litige qui en découle. Ils sont calculés à partir de ce que les gens ont saisi, et il t’appartient de les vérifier.
• Nous ne sommes pas responsables des actes des autres utilisateurs, y compris de ce qu’ils saisissent, des personnes avec qui ils partagent un lien, ou du fait qu’ils te paient ou non.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne pouvaient pas être prévus lorsque tu as commencé à utiliser le service, ni, CabuTally étant destiné à un usage personnel, d’un manque à gagner ou d’une perte d’opportunité commerciale. Ni de la perte de données ou d’une place qu’aurait évitée le fait de garder ta propre trace (section 11) ou de créer un compte (section 6).
• Nous ne sommes pas responsables de ce que font les vendeurs (Google Play, et Stripe ou Link), ni de ton opérateur de réseau ou de ton appareil. Les prestataires qui font fonctionner le service pour nous (Cloudflare, Supabase, Sentry) sont un cas différent : envers toi, nous en répondons dans les conditions prévues par la loi.

L’essentiel de CabuTally est gratuit, et une partie ne l’est pas. Lorsqu’une limitation de notre responsabilité totale est permise, elle est limitée au montant que tu as payé pour des fonctionnalités payantes, à Google ou à Link, au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation, ou à cinquante euros (50 €), le montant le plus élevé étant retenu, de sorte que le plafond n’est jamais nul, que tu aies payé quelque chose ou non.

19. Ta responsabilité envers nous

Si tu utilises CabuTally en dehors de ta qualité de consommateur (pour une entreprise, une association ou une activité professionnelle), tu t’engages à nous garantir contre les réclamations, pertes et frais raisonnables découlant de ton utilisation illicite du service, du contenu que tu as saisi ou de ton manquement à ces conditions.

Cette section ne s’applique pas aux consommateurs.

20. Notre propriété intellectuelle

Le logiciel CabuTally, sa conception, son nom et son logo nous appartiennent, et le logiciel et sa conception sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces conditions te donnent la permission d’utiliser le service, et rien d’autre : aucune licence pour le copier, l’adapter, le distribuer, ni pour utiliser le nom ou l’identité visuelle.

21. Tiers

CabuTally dépend de services que nous ne contrôlons pas : Google Play pour la distribution et pour un achat effectué dans l’application Android, Stripe, via son service Link, pour un achat sur le web, Cloudflare pour la distribution, Supabase pour la base de données, Sentry pour les rapports d’erreur. Google et Stripe agissent pour leur propre compte en tant que vendeurs : nous ne sommes pas responsables de leurs actes ni de leurs conditions, et ce sont leurs conditions qui régissent ta relation avec eux. Cloudflare, Supabase et Sentry travaillent pour nous, et la section 18 indique comment nous en répondons.

Si tu utilises CabuTally depuis un assistant IA, comme ChatGPT ou Claude, l’assistant est fourni par quelqu’un d’autre selon ses propres conditions, et son fournisseur n’est pas partie à ce contrat. Le plugin travaille à partir de ce que l’assistant lui transmet, et un assistant peut mal comprendre ce que tu as dit : vérifie les noms et les montants avant que quiconque ne paie, comme tu le ferais pour tout ce que tu saisis toi-même.

Si tu as acheté dans l’application Android, les conditions de Google s’appliquent à cet achat ; si tu as acheté sur le web, ce sont celles de Stripe et de Link. Aucun des deux vendeurs n’est partie à ce contrat. Si tu as installé CabuTally depuis Google Play, les conditions de Google s’appliquent à cette installation, et Google n’est pas partie à ce contrat et n’a aucune obligation d’assurer le support de l’application.

22. Droit applicable, et juridiction compétente en cas de litige

Ces conditions sont régies par le droit espagnol.

Si tu es un consommateur résidant dans un autre pays de l’Espace économique européen, cela ne te prive pas de la protection des règles impératives du pays où tu vis, et tu peux saisir les juridictions de ce pays. Nous ne pouvons engager une action contre toi que devant les juridictions du pays où tu vis.

Si tu n’es pas un consommateur, les juridictions espagnoles sont exclusivement compétentes.

23. Réclamations et règlement des litiges

Écris-nous d’abord, à atencion@azurblade.com. La plupart des problèmes se règlent ainsi, et c’est plus rapide que tout ce qui figure sur cette page. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.

Si tu es un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre le problème, tu peux porter l’affaire devant les autorités de protection des consommateurs de ton propre pays, ou devant le système d’arbitrage de la consommation de ta région en Espagne. Nous n’adhérons actuellement à aucun système d’arbitrage de la consommation, de sorte que toute soumission à l’arbitrage nécessiterait notre accord à ce moment-là. Ton droit de saisir la justice n’est pas affecté.

24. Dispositions générales

• Divisibilité. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste continue de s’appliquer, et la partie invalide est réputée remplacée par la disposition valable la plus proche.
• Absence de renonciation. Ne pas faire valoir quelque chose une fois ne signifie pas y renoncer.
• Cession. Tu ne peux pas céder tes droits au titre de ces conditions. Nous pouvons céder les nôtres si le service change de mains, auquel cas ces conditions le suivent et tes droits ne changent pas ; si cela te désavantageait, tu peux cesser d’utiliser le service et nous demander de supprimer tes données.
• Intégralité. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de CabuTally.
• Force majeure. Aucun de nous n’est responsable d’un manquement causé par quelque chose qui échappe réellement à son contrôle.
• Notifications. Nous te joignons dans l’application ; tu nous joins à atencion@azurblade.com.
• Suggestions. Si tu nous envoies une suggestion, nous pouvons l’utiliser librement et ne te devons rien en contrepartie. Ne nous envoie rien que tu considères comme confidentiel.
• Langue. Ces conditions existent en anglais, en espagnol et en français, et les trois versions font également foi. Si elles diffèrent, l’interprétation la plus favorable pour toi s’applique.

25. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, et uniquement pour un motif valable : un changement du service, une nouvelle fonctionnalité, une exigence technique ou de sécurité, ou un changement de la loi ou de son interprétation. Nous ne les modifierons pas de manière arbitraire, et nous n’utiliserons pas une modification pour te retirer quelque chose que tu as déjà.

Lorsqu’une modification affecte sensiblement tes droits, nous te le dirons dans l’application avant qu’elle ne prenne effet. La date en haut de la page reflète toujours la version en vigueur. Continuer à utiliser CabuTally après cela signifie que tu l’acceptes. Si tu ne l’acceptes pas, cesse d’utiliser le service et demande-nous de supprimer tes données.

Une modification qui déséquilibrerait sensiblement ce contrat à ton détriment nécessite ton accord, et non ton silence. Si nous en proposons une un jour, nous te le demanderons.

26. Qui fournit ce service

Wilfredo Oswaldo Hernández Argueta, travailleur indépendant (autónomo), numéro d’identification fiscale Y6565345D, établi en Espagne, à Calle Ruiz Zorrilla 20 1 p6, 39009 Santander, Cantabria, España. Contact : atencion@azurblade.com.

Cette identification est fournie en application de l’art. 5 de la directive 2000/31/CE et de l’art. 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

CabuTally est publié sous le nom Azurblade, une marque de la personne identifiée ci-dessus. Azurblade n’est pas une société distincte et ne change rien à qui fournit le service ni à qui en est responsable.